Chasse à l'enfant...

Publié le par KLAPP'68

Rentrée scolaire : faites connaître au moins une partie de la triste réalité

  Au-delà de la propagande officielle qui fait la une des médias, il y a la réalité de la casse du service public d’éducation. Par la suppression de moyens qui se poursuit et s’amplifie, et par toute une série de mesures de libéralisation/privatisation programmées parallèlement.

RESF.png  Un autre aspect est apparu ces deux ou trois dernières années, révélant la vraie nature du pouvoir et de l’idéologie sur laquelle il s’appuie : c’est la chasse à l’enfant. Les écoles, collèges, et lycées sont concernés. Pour ces derniers et dans les universités, ce sont de jeunes adultes qui peuvent être également raflés, comme le sont souvent leurs parents et amis. Face à ces procédés qui rappellent les heures les plus sombre de notre histoire, une nécessité s’impose : informer tous azimuts. Ce qui suppose qu’on se montre capable de contourner la censure plus ou moins complète des autorités et des grands médias sur ce sujet. Des associations font ce travail d’information. A Klapp 68 on a décidé d’y apporter notre modeste contribution. S’agissant d’information, c’est bien le moins, non?!

Edito du bulletin de liaison du RESF:
<<Le bel été de la chasse à l'enfant>>
  Les nuits de veille et les caches de fortune, la police à l’heure du laitier, jour et nuit, la peur au ventre, les enfants tirés du lit, le flic bon bougre qui va chercher le nounours puisque papa, menotté, ne le peut pas, le gamin qui s’enfuit et se fracasse quatre étages plus bas, le bébé qu’on arrache des bras de sa mère, les pères, dont on n’a plus de nouvelles, planqués, expulsés, les amoureux soupçonnés, séparés, les rafles dans les hôtels, les quartiers, autour des hôpitaux.... (La suite)
  Dans l'encadré ci-contre, vous pouvez accéder à un extrait de l'édito du dernier numéro de la revue électronique du «Réseau d’Education Sans Frontière», auquel vous pouvez accéder et que vous pouvez télécharger. Lisez-le, mais ne le garder pas pour vous. Diffusez-le auprès d’élèves, d’étudiants, de parents d’élèves, d’enseignants, etc. Les réseaux internes d’établissement («Scolastance») pourraient présenter, pour une fois, une réelle utilité, en ne servant pas seulement à véhiculer des niaiseries ou des consignes et informations officielles, soi-disant «neutres». Dans ces réseaux, vous pouvez rappeler également quelques textes officiels (si, il en reste de bons, qui ne s’usent que si on ne s’en sert pas!...) regroupés dans une lettre ouverte rédigée par 3 groupes départementaux du RESF, accessible en bas de cet article.

  Si vous souhaitez faire connaître ces infos sous forme de tracts et que vos syndicats ou associations n’en ont pas les moyens ou ne vous les donnent pas, nous pourrions vous trouver une impression à prix coûtant : 25 euros les 1000 tracts recto-verso. Nous contacter.

L'équipe du Klapp

Lettre ouverte de 3 groupes départementaux du RESF aux chefs d'établissement:


  Madame, Monsieur le chef d’établissement,

  Attaché notamment au principe du droit pour tous à l'éducation, le Réseau Education Sans Frontières a multiplié depuis deux ans les actions et manifestations de solidarité à l'égard des enfants, jeunes, familles et de tous ceux qui vivent avec nous dans nos écoles, mais qui se trouvent par ailleurs privés du droit au séjour et menacés à tout moment d'expulsion (24 000 en 2006). A travers différents incidents et faits, nous avons pu mesurer les dégâts d'une politique que nous jugeons inhumaine, indifférente au respect des droits de la personne et fondée sur la méfiance, voire l'hostilité vis-à-vis des étrangers.

  Ainsi, même si nous ne doutons pas de votre bonne connaissance de la réglementation existante, nous avons décidé de faire un récapitulatif des circulaires qui évoquent la scolarisation et la protection des élèves étrangers. En ce qui concerne la scolarisation, la circulaire du 20 mars 2002 rappelle qu'aucune condition de nationalité ne doit être opposée et aucune discrimination faite à l'égard des enfants étrangers ayant au moins trois ans. Même chose pour le collège et le lycée, le Conseil d'Etat a estimé qu'aucun titre de séjour ne pouvait être exigé pour l'inscription d'un élève, y compris pour ceux qui sont majeurs (La circulaire du 20 mars 2002 indique que le Ministre de l'Education nationale a alors estimé qu'il n'appartenait pas à ses services de contrôler la régularité de la situation administrative des élèves majeurs). Ces élèves doivent aussi pouvoir effectuer les stages et les périodes de formation prévus dans les programmes d'enseignement, la circulaire du 20 mars 2002 précisant que, «l'entreprise n'a pas à contrôler la régularité de leur situation au regard du séjour». En revanche, pour un contrat d'apprentissage, les apprentis étrangers doivent être titulaires d'une autorisation de travail et donc du titre de séjour qui l'accompagne. Seuls les jeunes ressortissants d'un Etat membre de l'UE ou de l'Espace Economique Européen en sont dispensés.

  Pour ce qui est des examens, la circulaire du 20 mars 2002 fait obligation de fournir aux candidats un certificat de scolarité avec photo certifiée conforme par le chef d'établissement, pièce alors considérée comme valide pour attester de leur identité.

  Enfin, en ce qui concerne la présence de la police dans les établissements scolaires, la circulaire du 29 mai 1996 (BO no23 du 6 juin 1996) précise que «c'est au proviseur, au principal ou au directeur d'école (...) qu'il revient d'apprécier si des personnes "tierces au service" doivent être introduites à l'intérieur de l'établissement». Seule obligation légale: «faciliter l'action des forces de police agissant sur commission rogatoire d'un juge d'instruction ou dans le cadre d'une enquête de flagrant délit (par exemple, à la suite d'un crime ou d'un délit venant de se commettre à l'intérieur d'un établissement ou à ses abords». Les policiers qui viennent chercher un enfant étranger pour qu'il soit ensuite reconduit à la frontière n'agissent donc pas dans ce cadre. Vous êtes alors parfaitement en droit de leur refuser l'accès à l'établissement d'autant plus que vous ne pouvez remettre un mineur qu'au(x) titulaire(s) de l'autorité parentale ou aux personnes mandatées par lui. Cela signifie que la police ne peut dans ce cas de figure agir qu'à la "demande" écrite des parents.

  Si nous nous permettons de faire ces rappels, c'est parce que la police a à plusieurs reprises sur le territoire national commis des abus et outrepassé ses droits. A notre connaissance, cela ne s'est jamais produit dans le département de la Haute-Vienne et, en général, dans l'Académie de Limoges; nous espérons qu'il en sera de même à l'avenir. Nous vous demandons donc, quelle que soit l'évolution de la situation, d'être vigilants. Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

  Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos respectueuses salutations.

  Les membres du RESF 87, 19 et 23

Publié dans Droits humains

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