Municipales 2008 Mulhouse : Nous maintenons que le vote électronique est opaque et invérifiable donc dangereux. Nous n’en voulons pas.

Publié le par KLAPP'68

Equipes municipales  et fournisseurs s’acoquinent pour nous vanter l’ordinateur de vote. Pourtant sa disgrâce s’accentue rapidement en Europe en particulier. Son cas est même examiné en ce moment au ministère de l’Intérieur, sous la pression de parlementaires inquiets. Nous, nous persistons à affirmer que le vote électronique est opaque et invérifiable donc dangereux, que nous n’en voulons pas quand bien même un «jury citoyen» pourrait, comme à Kingersheim, ville voisine de Mulhouse, le préconiser, tant il convient de s’interroger sur la réalité de cette démocratie participative. Nous publions également dans un autre article un bilan des élections présidentielles et législatives 2007 à Mulhouse, moins positif que voudrait nous le laisser penser l’adjointe déléguée. Puis nous rappellerons qui nous sommes, pour éviter des élucubrations et qui sait, susciter des vocations.
 
QUAND LES ELUS FONT DE LA PUB
POUR LEURS FOURNISSEURS,
 
France Election, distributeur des ordinateurs de vote Nedap publie ceci sur son site dans la rubrique l’Avis des Collectivités :
 
Mulhouse
Pour le maire, l’adjointe déléguée

Une fiabilité supérieure au papier
Le vote électronique nécessite beaucoup de rigueur dans toutes les phases préparatoires. Cette rigueur, tant juridique que technique, garantie (sic) à l'électeur une fiabilité que ne lui offre pas le vote papier. Contrairement à tout ce qui est avancé par le lobbying anti-machines à voter, les clés électroniques, les urnes électroniques, les machines à voter indépendantes du réseau empêchent toute manipulation de l'extérieur sur les opérations de vote…

Des extrémistes qui posent problème
Une association particulièrement virulente composée d'une dizaine de personnes, filiale d'une association plus importante sur le plan national, s'est créée: le KLAPP 68. L'un de ses membres a tenté de subtiliser les procès verbaux au bureau de vote n01. Elle a été interpellée par le juge de la Commission de contrôle. Une plainte a été déposée auprès du Procureur.

Des machines respectueuses des personnes âgées
Loin de la caricature de ce groupuscule, la majorité des personnes âgées préfèrent le vote électronique au vote papier: plus confortable, il exige moins de manipulation et leur facilite la démarche citoyenne.

Il nous paraît dès lors indispensable de dire ou redire ce que nous pensons.
 
En préliminaire, nous rappellerons d’abord que l’Associated Press a publié en septembre une brève sur les interventions de Nedap sur Wikipedia visant à supprimer des mentions négatives pour les remplacer par d’autres en leur faveur. Ainsi “Italy experimented in the 2006 elections with electronic voting machines from Nedap, but decided against it, believing that voting physically is less easy to falsify.” (L’Italie a expérimenté les ordinateurs de vote Nedap, mais s’est prononcé contre, estimant que le vote physique est moins facile à falsifier.) a été changé par une personne intervenant depuis le réseau IP de Nedap, comme suit : “Italy experimented in the 2006 elections with electronic voting machines from Nedap and the pilot went very well.” (L’Italie a expérimenté les ordinateurs de vote Nedap, et le pilote s’est très bien passé.)
 
No comment !
 
 
NOUS MAINTENONS QUE

le vote électroniquE

est opaque et invérifiable.
 
 
 
Si l’on se réfère au code électoral, cinq critères doivent être respectés lors d’une élection : Unicité du vote (un électeur, une voix), Confidentialité (l’isoloir), Anonymat (émargement et vote dissociés), Transparence (la procédure est publique), Sincérité (je suis certain que mon vote est attribué à mon candidat) ; OR, ces 2 derniers critères, en particulier, ne sont pas garantis avec le vote électronique.
 
 
 
1. QUELS SONT NOS ARGUMENTS POUR AFFIRMER CELA ?
 
1.1 Le ministère de l’Intérieur agrée un modèle (mais pas chaque exemplaire vendu) en s’appuyant sur un rapport rédigé par un organisme indépendant (Bureau Veritas appartient au Baron Seillére, on fait mieux en indépendance, non ?) chargé de vérifier que le cahier des charges (114 exigences), fixé par le ministère, est respecté
De plus, la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) s’oppose à la communication du rapport d’agrément en disant : «ces rapports comporteraient des informations couvertes par le secret industriel et commercial» et «l’utilisation des rapports d’agrément pourrait compromettre le bon déroulement des élections».
On ne contrôlerait donc que la partie émergée de l’iceberg ? Préoccupant.
 
1.2 Les mairies
Celle de Mulhouse parle de simple «machine à voter» ou «urne électronique» ou «urne automatique» qui engendre des économies MAIS :
  • Sciences & Vie de fév 07 décrit la Nedap comme une «architecture électronique issue des ordinateurs des années 80». Pourquoi nier alors l’évidence ?
  • aucune évaluation chiffrée vérifiable n’a été publiée, à notre connaissance, de gains éventuels en matière de coûts (il faut tenir compte de l’obsolescence des matériels, de leur coût de recyclage, de la formation des personnels, de leur rémunération… ; un ordinateur de vote Nedap coûte plus de 5000 euros pièce, un isoloir moins de 300… ; une évaluation a été faite en Belgique en 2005 donnant un coût trois fois supérieur au papier !)
  • la mairie ne dit rien sur la façon dont elle peut certifier l’intégrité des locaux de stockage, des matériels et surtout des personnes qui interviennent entre deux scrutins. Elle ne le peut tout simplement pas.
Lorsque par ailleurs l’adjointe déléguée écrit que la «majorité des personnes âgées préfèrent le vote électronique au vote papier: plus confortable, il exige moins de manipulation et leur facilite la démarche citoyenne», elle ne nous présente pas là non plus une étude susceptible d’étayer son affirmation, les articles de l’Echo mulhousien relevant plutôt de l’anecdote.
 
1.3 Les fabricants
Trois sont agréés.
Le fabricant Nedap et son importateur France ELECTION qui équipe le parc mulhousien affirment : «Les résultats fournis par la machine à voter sont sûrs à 100 %. Ils n’ont donc pas besoin d’être vérifiés.» Une telle affirmation a de quoi laisser pantois, non ?
 
1.4 Le jour des élections
 
1.41 Une commission de contrôle
Elle est chargée (dans les villes de plus de 20 000 habitants) par arrêté préfectoral de «veiller à la régularité (…) des opérations de vote, de dépouillement des scrutins et de dénombrement des suffrages et de garantir aux électeurs ainsi qu’aux candidats le libre exercice de leurs droits »… Mais c’est mission impossible pour les juges qui n’ont aucune compétence informatique et qui doivent croire en l’infaillibilité de la machine.
 
1.42 Les membres du bureau de vote, président et assesseurs, signent le ticket d’ouverture du scrutin, attestant que l’urne est vide MAIS ils n’en savent rien : la mention urne=0 (ou son équivalent) ne signifie pas nécessairement que l’urne est vide.
D’ailleurs l’urne n’existe plus : nos suffrages sont mémorisés en binaire .
 
1.43 Représentants des partis et délégués des candidats
Ils sont bien conviés à attester la transparence du système MAIS ils n’en n’ont pas plus les moyens que les juges de la commission de contrôle ou les membres du bureau de vote : ils doivent croire –et nous faire croire- au bon fonctionnement de la machine. Prions ensemble ?
 
1.44 L’électeur, enfin et surtout
Comment sait-il si son vote est bien son vote ? Si son vote a été enregistré sur le compte de son candidat ?
A l’issue du scrutin, le président du bureau de vote enfonce une touche, un ticket de dépouillement gicle alors de l’ordinateur et les résultats imprimés sont proclamés.
 
Il n’y a plus de dépouillement !

Recompter chaque vote est impossible

puisque les bulletins sont dématérialisés
 
S’il y a une contestation, un deuxième ticket peut être demandé (et peut-être obtenu), qui fournira les mêmes informations (on l’espère). Pourtant, même si les résultats ne sont pas aberrants, une erreur peut survenir, une inversion peut toujours se produire car l’ordinateur est suffisamment «fragile» pour la provoquer. Qui le saura ? Qui pourra contester ? Sur quel argument ? (en droit français, c’est au plaignant d’apporter la preuve des faits). Mme Schakis (directrice des services à la mairie de Mulhouse) a précisé à un journaliste de l’Alsace : «En cas de résultat incohérent, on ne saurait pas quoi faire». Inquiétant, non ?

La technologie permet en effet d’écrire des programmes malveillants capables de s’enclencher uniquement durant le scrutin sans pouvoir être détectés au préalable et de s’autodétruire dès l’opération effectuée. On peut aisément imaginer alors que des lobbys, partis, pouvoirs autoritaires dans certains pays ou entreprises, publiques ou privées, pourraient, en se prévalant de notre expérience «réussie», truquer leurs élections au nez et à la barbe d’observateurs. Réseau ou absence de réseau, il n’y a pas de risque zéro.
La communauté des informaticiens affirme aussi que les nombre d’erreurs ou fraudes existant avec les urnes transparentes n’a aucune envergure comparé aux possibilités offertes par l’informatique.
 
Ceux qui analysent les résultats des élections sans se préoccuper de leur mode d’obtention ont-ils conscience qu’avec les ordinateurs de vote, un jour, ces résultats pourraient totalement nous échapper ? Le temps arrive si nous ne réagissons pas où nous devrons avaler, par manque de vigilance, par déférence exagérée envers des autorités qui nous abusent, couleuvres et boas, parce que nous aurons laissé installer pour voter des matériels invérifiables qui nous confisquent notre droit de contrôle. On se sera laissé berner pour «être moderne» et trouver «bien» que «ça aille vite»… Nous ne pourrons pas dire là encore que nous ne savions pas que nous entérinions un recul démocratique.
 
Faire une confiance aveugle à une machine
–nous ne le faisons ni au supermarché ni à la banque-
pour recueillir nos suffrages
est irresponsable.
 
Toutes les personnes censées en vérifier le bon fonctionnement n’ont pas les moyens de le faire.
Gardons à l’esprit que le code électoral ne prévoit aucune compétence spécifique pour effectuer ledit contrôle, en principe à la portée d’un enfant «sachant lire et écrire».
 
 
2. NOUS SOMMES DE PLUS EN PLUS NOMBREUX A NOUS OPPOSER
 
2.1 En Alsace, pour parler d’abord de notre région, JM Bockel a été un adepte de la première heure MAIS le tandem Keller-Grossmann a été plus rétif : Strasbourg a loué 2 Nedap et 2 Indra mais n’en a retenu aucune. Aucune ville du BasRhin n’a demandé à s’équiper… POURQUOI ? Sont-ils plus ringards que dans le Ht-Rhin ?
 
2.2 Et à l’étranger, que se passe-t-il ?
C’est le blog de l’association des Maires des Grandes Villes qui nous informe le 5 octobre 2007, en reprenant une étude du Sénat. Son rédacteur nous dit sous le titre :
 
«Après l’enthousiasme, le doute»
 
A la suite de la publication d’un rapport préconisant le retrait des ordinateurs de vote électronique aux Pays-Bas, le gouvernement hollandais a retiré en effet son agrément à l’ensemble des machines Nedap (dont un modèle équipe certaines communes françaises), qui équipe la majorité des communes hollandaises.
Mais si l’on en croit l’étude que vient de publier le service des études du sénat ce mouvement de désengagement en matière de vote électronique est général en Europe.
Plus loin, on peut lire
« En Royaume-Uni, le gouvernement a décidé en 2004 de suspendre le déploiement de machines à voter
à la suite de l’avis négatif (rendu dès 2003) par la Commission sur le vote électronique. En Royaume-Uni, ce sont plutôt les considérations financières qui jouent : les collectivités ne seraient pas convaincues des économies générées par le vote électronique… Au Royaume-Uni, après le «bug écossais» et les avis plus que réservés de la commission électorale, la généralisation du vote électronique n’est plus à l’ordre du jour. En définitive, seule la Suisse serait vraiment engagée dans la voie du vote électronique, mais dans un pays qui autorise déjà le vote par correspondance et où les citoyens votent plusieurs fois par an. Aussi la conclusion de l’étude du sénat est-elle sans appel :
De façon générale, le vote électronique ne paraît pas répondre aux espoirs qu’il a nourris”.»
 
 
2.3 Nos parlementaires aussi s’inquiètent :
 
Quelques députés et sénateurs (UMP Verts PS et non inscrit) ont interpellé récemment le gouvernement.
Un sénateur de la Seine-Saint-Denis – UMP a déposé une proposition de loi cosignée par 16 autres sénateurs visant à interdire l’utilisation des machines à voter » en expliquant
 
«Ce type de dispositif cause bien plus de problèmes qu’il n’en résout. Pour gagner deux heures lors du dépouillement, on jette le doute sur ce qu’il y a de plus important dans une démocratie : le résultat des élections.
Car avec ces machines, aucun citoyen ne peut vérifier la régularité du scrutin. Elles se comportent comme des boîtes noires, dont on ne peut être certain à 100% du fonctionnement.».
Nedap nous sommes pourtant de croire le contraire !
 
2.4 Et même le ministère de l’Intérieur semble s’inquiéter :
En septembre, le Service technique chargé des élections au sein du Ministère de l’Intérieur a formé, avec deux membres du Conseil d’État,  un groupe de travail très restreint (aucune personne de la société civile) afin de faire :
«toutes propositions utiles quant à une éventuelle refonte du règlement technique et quant à d’ éventuelles modifications du code électoral» dans le but annoncé de «renforcer la confiance des citoyens dans le recours aux nouvelles technologies». Mais en fait on peut craindre des pressions (de gros intérêts économiques sont peut-être en jeu) pour, entre autres propositions, aménager la loi afin de décourager les recours impliquant le vote électronique,  et modifier dans la foulée le code électoral
 
 
3. Que faire alors ?
 
Inutile de voler les PV pour invalider le scrutin réalisé avec des ordinateurs de vote; ce n’est pas, ça n’a jamais été, la solution. L’argumentaire est d’ores et déjà affûté pour défendre la militante –très critique à la fois du dispositif de vote électronique et de la façon dont JMBockel l’a imposé aux Mulhousiens sans débat au conseil municipal, sans débat public- accusée d’un prétendu vol (et qui n’a pas été interpellé par la juge contrairement à ce qui est affirmé dans le message donné par l’adjointe déléguée au fournisseur France Election). Nous ne manquerons pas de vous tenir au courant de la suite.
Adopter un logiciel «libre» ne serait pas complètement satisfaisant non plus parce que même si on étudie le programme de comptage des votes pendant six mois, et si on est sûr qu’il fonctionne honnêtement, on ne peut pas être sûr que le programme qui compte les votes est celui qu’on a étudié !
Ajouter un dispositif papierau dispositif électronique ?
Trop compliqué : qui pourrait demander alors de recompter les bulletins papier ? sur quel(s) critère(s) ? Dans un seul bureau de vote ? Dans tous s’il y a erreur dans un ? Autant rester aux urnes transparentes
En revanche,
nous devons rester extrêmement vigilants :


  •       Dans l’immédiat aux conclusions du groupe de travail que le Ministère de l’Intérieur rendra avant décembre.  Il conviendra de les examiner attentivement et de réagir le cas échéant.
  •         Aux opinions des vendeurs et des gestionnaires des mairies voire des élu(e)s qui ne doivent décider en matière d’élections sans penser prioritairement à l’électeur, à ses droits
  •        En apprenant à résister à ce qui paraît «moderne», «rapide», «efficace», quand ce n’est pas un plus pour le citoyen. En effet, la machine n’a d’intérêt que lorsqu’au lieu d’asservir l’homme, elle le libère, lui procure de nouveaux droits.

Tant que la procédure du vote électronique ne sera pas entièrement observable, sans intermédiaire, par l’électeur,
il paraît sage :
 
1.    de conserver isoloir et urne traditionnels pour exercer notre droit de contrôle ET
 
2.    d'activer ou réactiver en conséquence les candidatures aux missions d'assesseurs ou scrutateurs, garants essentiels de la transparence et de la sincérité des scrutins.


 
Nous réclamons qu’un retour au vote vérifiable soit décidé à Mulhouse et que soit lancée une campagne d’information
 
·        au sein du conseil municipal
·        dans les 16 conseils de quartier, en réunion publique
·        au sein du conseil des Anciens
·        au sein du conseil des Jeunes (pour créer par ex une 14e commission Elections)
·        au sein de la commission Ados
·        au sein du conseil municipal des enfants
 
et qu’une «journée civique» soit organisée, devant l’Hôtel de Ville sur la place de la Réunion par exemple, pour promouvoir la participation citoyenne aux différentes étapes des opérations de scrutin, s’il est vrai que l’équipement en ordinateurs de vote a été initié à cause de la difficulté croissante de recrutement de personnel (argument de la mairie) pour gérer les scrutins avec urnes transparentes,
 
 
Il reviendra également à chacun, chacune, de proposer au choix :

- à la sous-préfecture sa candidature à la fonction de délégué de commission (pourquoi les délégués ne sont-ils essentiellement que des employés de cette administration ?)
- à la mairie celle de scrutateur de votre bureau de vote
- auprès d’un parti politique celle d’observateur

 
Nous ne sommes pas favorables au JURY CITOYEN

La ville de Kingersheim, voisine de Mulhouse, qui communique beaucoup sur sa pratique décennale de démocratie participative, allait voter en septembre 2006, l'achat de machine(s) à voter (une ou deux machines pour le ou les bureaux de vote situés dans la maison de la Citoyenneté) mais Jo Spiegel, le maire, (alerté par le webmestre d’ordinateurs-de-vote.org ?) a suspendu la décision d'achat lors de ce conseil municipal. "Le 13 novembre dernier, Kingersheim a [finalement] procédé à un tirage au sort comme pour les jurys d'assises et a désigné 18 personnes. Au final, 12 citoyens se sont portés volontaires et ont reçu un dossier complet sur le vote électronique afin de se faire une première idée sur la question
Ils ont été invités à se réunir une première fois le 13 novembre. Ils se retrouveront une deuxième fois le 27 novembre à la Maison de la Citoyenneté pour faire un bilan de la situation.
Durant ces rencontres, ils dialogueront avec plusieurs experts et les ont interrogeront (sic) sur le sujet, notamment un élu d'une commune ayant déjà éprouvé le vote électronique et un représentant d'une association contre le vote électronique.
Ils seront également invités à se prononcer sur le bien-fondé ou non de ce projet et à désigner le rapporteur qui présentera l'avis du groupe lors d'un conseil municipal ultérieur " (extrait du site kingersheim.fr)
 
1. Ce texte mérite plusieurs remarques :


1.1 Les jurés étaient au nombre de 9 seulement le 13 novembre.

1.2 Le dossier, soi-disant complet, fourni au jury n’est en fait qu’une série de 12 documents photocopiés, plus ou moins lisibles à cause de réductions, et sélection de textes incomplète, pas toujours référencés correctement, sélectionnés sur quels critères ?

1.3 Le dialogue avec les «experts» :

·        2 pour et 2 contre étaient prévus mais «à l’arrivée», ils étaient 4 pour et 2 contre. Parmi les favorables au vote électronique, deux organisateurs d’élections de Riedisheim et deux de Mulhouse, deux villes équipées de Nedap. Deux intervenants ont parlé contre le vote électronique, une de nos militantes, électrice dans un des trois premiers bureaux équipés à Mulhouse en 2004 et un ingénieur en informatique travaillant dans un établissement public de Mulhouse. Chaque camp a pu intervenir sans être interrompu pendant 10 min chronométrées. Trois ou quatre questions ont ensuite été soulevées sans que les réponses apportent véritablement de nouvelles informations. La séance ouverte à 19h a été levée peu après 20h15.


2. Nous nous posons des questions :
·       
2.1 Qui peut se prévaloir «expert» sinon un(e) scientifique produisant des informations –thèses, articles, ouvrages- sur un sujet et les soumettant au contrôle de ses pairs ? A Kingersheim, il y avait donc des organisateurs d'élections cherchant à justifier leur achat d'ordinateurs de vote et deux individus, une électrice appartenant par ailleurs à Klapp68 et un ingénieur en informatique. On ne peut pas parler d’experts.
2.2 A la fin de la rencontre, un juré (ou un élu) a demandé à l’ingénieur en informatique une copie de son diaporama : le maire s’est opposé à cette diffusion comme il s’était opposé quelques jours avant la rencontre à la diffusion par notre militante de documents complémentaires au dossier de presse, préparatoire à sa prestation. Peut-on parler de volonté de connaissance du sujet ?
2.3 Y aura-t-il d’autres rencontres entre «experts» ? S’avisant sans doute que le contenu de la rencontre du 13 novembre prêtait le flanc à la critique, le maire aurait-il changé d’avis et demandé à d’autres «experts» d’intervenir, ce qui justifierait la coquille du texte mis sur site (« les ont interrogeront ») ? Qui ? Quand ? Où ? Pourquoi ?
2.4 Le maire qui s’est loué de son initiative a rappelé en fin de rencontre qu’il entendait renouveler cette excellente expérience sur d’autres sujets. Pourtant notre sociétaire n’a pas manqué de noter les limites de ce «machin» qui risque de créer un précédent.D'autres municipalités ne pourraient-elles former elles aussi des jurys citoyens avec une approximation dans l'organisation mûrement réfléchie ?
2.5 Et si le ministère de l’Intérieur après avoir écouté le groupe de travail mis en place en septembre décidait de modifier le code électoral pour faire taire ceux qui depuis 5 ans crient à l’opacité et l’invérifiabilité du vote électronique, que ferait Jo Spiegel ? Il a devancé la question en affirmant clairement lors de la rencontre, qu’il se rangerait instantanément à l’avis du ministère.
      Sic transit le pouvoir des citoyens...


Nous demandons la mise au rebut des ordinateurs de vote de Mulhouse.
Adressons chacun, chacune, une requête à notre Maire-Secrétaire d’Etat, avec nos coordonnées et toutes les remarques complémentaires de notre choix, le(s) message(s) suivant(s) :
 
«PAS DE VOTE ELECTRONIQUE AUX MUNICIPALES 2008»
 
«pas de machine entre mon bulletin de vote et moi»
 
«Priorité à la traçabilité de mon bulletin de vote,
Non à leur dématérialisation»
 
«en informatique, réseau ou pas réseau, pas de risque zéro»
 
«vote électronique : je veux garder le contrôle
pas de place pour une machine»
 
«vote électronique, démocratie en danger»
 
«pour un retour aux urnes transparentes
avec bulletins papier recomptés»
 
JM Bockel
Mairie
BP 10020
68948 MULHOUSE CEDEX 9
ou par mél à mulhouse.frvotre mairie
(une zone Message est prévue pour s’adresser à JM Bockel)
 
il nous en sera reconnaissant puisqu’il «souhaite que Mulhouse soit la ville de la transparence, du dialogue social et de la concertation avec les habitants»
 
N’oubliez pas de nous faire parvenir une copie de votre texte et
vos commentaires éventuels à klapp68@gmail.com
Précisez si vous voulez participer à la campagne d’information. Merci

Consultez le site ordinateurs-de-vote.org, mine d'informations sur le sujet.
 
 
Nous rappelons que Klapp68 n’est la filiale/succursale d’aucune autre association.
 
Notre titre s’inspire directement du Klapperstei 68 créé par JP Sallent dans les années 70. Nous voudrions être une presse libre, alternative, vigilante et critique des décisions des élu-e-s et «autorités», locales en particulier, politiques, économiques, sociales, qui abusent de leur pouvoir et trompent notre confiance.
 
Si vous voulez nous rejoindre, nous proposer des textes, écrivez-nous

Publié dans Vote électronique

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eric citoyen Mulhouse 26/11/2007 21:05

Bonjour,Il est clair que nous devons nous opposer totalement aux machines à frauder.Voter c'est cautionner !Eric