Piégé par la mairie de Belfort...

Publié le par KLAPP'68

Piégé par la mairie de Belfort et envoyé en camp de rétention juste avant son mariage.

B. M. est algérien il a 39 ans. Il est arrivé le 27 mai 2001à Paris, avec un visa touristique. Il demande l’asile territorial. Débouté en avril 2003, il reçoit une Invitation à quitter le Territoire (IQT). B.M. ,devenu sans papiers, travaille dans la région parisienne jusqu’à maintenant. Il connait parfaitement le français et malgré sa situation, est parfaitement intégré dans la société française.

En mai 2007, il fait la connaissance de R.L., 38 ans, de nationalité française à Belfort. Ils se voient régulièrement bien que son travail l’appelle à Paris. Ils décident en mars 2008 de sa marier à Belfort, et entreprennent les démarches à l’Etat Civil de la Mairie.

Le dossier est déposé le 17 avril 2008. On reconvoque B.M. à la Mairie le jeudi 24 avril à 14h30 à l’Etat Civil pour une pièce soit disant manquante (une attestation de perte de passeport) qui aurait très bien pu être envoyée par la poste.

Il s’y rend avec sa fiancée R.L. Là ils apprennent que les bans ont été publiés et que le mariage est fixé le samedi 31 mai 2008 à 15h45. Donc pas d’opposition du Procureur de la République.

A la sortie de la Mairie, des policiers en civil de la Police aux Frontières (PAF) attendaient B.M.

C’était une convocation piège montée par certains employés zélés de l’Etat Civil de Belfort.

Ensuite tout s’enchaîne très vite. B.M. passe la nuit de jeudi à vendredi au mini-centre de rétention de Delle (90). Vendredi 25 avril, passage au Juge des Libertés (JLD) de Belfort qui prescrit une rétention de 15 jours, le temps de préparer la procédure d’expulsion. La Préfecture 90 lui colle un Arrêté de Reconduite à la Frontière (APRF). B.M. conteste cet arrêté qui est jugé au Tribunal Administratif de Besançon lundi 28 avril.

B.M. fait une intervention convaincante, le représentant de la préfecture du Territoire de Belfort fait une très faible intervention (absence de vie commune avant le mariage). Il est manifeste que l’arrestation de Mourad a été faite dans le but de faire obstacle au mariage, prévu pour le 31 mai, et pour lequel les préparatifs sont faits. Et nous avons fourni des exemples de jugements annulant la décision dans des cas identiques.

Pourtant, le juge du TA de Besançon rejette le recours contre la décision d’expulsion de la pref au motif unique qu’il est en situation irrégulière.

B.M. est reparti vers la prison pour étrangers de Geispolsheim-Strasbourg.



Source/auteur : RESF

Publié dans Droits humains

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