machines à vote

Publié le par APEL

 

Les machines à vote pour baisser le coût du vote ?

 

Dans notre région

 

Dans le Haut-Rhin (68), Mulhouse (un peu moins de 55 000 électeurs) a acheté, dès 2004, à l’initiative de son maire Jean-Marie Bockel, des ordinateurs pour voter dans 3 bureaux, à titre expérimental (il aurait été possible alors de les louer puisqu’il s’agissait d’un test et qu’une subvention était, à l’époque, accordée pour l’achat comme pour la location). Les électeurs cobayes ont reçu à domicile une documentation comprenant le schéma rudimentaire du clavier de la machine Nedap et l’énoncé de 5 avantages pour justifier l’acquisition :

· utilisation simple et rapide : «je presse un rond noir (…) puis je presse un bouton bleu (…), la machine se ferme et le président déclare "a voté" »

· économie de papier et réduction du nombre de personnes mobilisées, gain de temps, anticipation sur l’avenir : «dans quelques années, le vote électronique se généralisera dans toutes les villes de France».

· fiabilité : le matériel est «agréé par le ministère de l’Intérieur et il a fait ses preuves dans des démocraties européennes comme les Pays-Bas et l’Irlande»

· secret-sécurité : «la machine est généralement positionnée face à un mur (…) personne ne peut voir ce que vous avez voté» . En cas de panne de courant, les votes effectués avant la panne «sont en sécurité et ne sont donc pas perdus».

· Le dispositif acquis n’a pas recours à une carte à puce et « les machines ne sont pas reliées non plus à internet ».

Questionné par écrit sur la débilité de l’argumentaire, alerté sur les risques, non mentionnés par lui, de perte de contrôle par le citoyen-électeur, le maire a répondu, par écrit également, évasivement, un brin condescendant, qu’il était, lui, rassuré et sans doute espérait-il que cela suffirait à rassurer tous ses électeurs.(voir courrier1,p4) Et ainsi a-t-il poursuivi sa démarche : 19 machines ont été achetées en 2005 pour le référendum du 29 mai. En 2006-2007, 40 nouvelles acquisitions achèveront l’équipement des 59 bureaux. Soit 62 ordinateurs Nedap (dont le dossier d’assurance est en cours) achetés par tranches, sans délibération en conseil municipal, puisque le maire a reçu le 2/4/01 une délégation de pouvoir dudit conseil pour passer des marchés plafonnés sans qu’il soit besoin d’en référer audit conseil municipal. Faites le calcul ! Les adjoints et conseillers avaient reçu copie du courrier au maire, dès juillet 2004, mais un seul des 55 élus (voir courrier2,p4), tous bords confondus, a réagi, 54 sont restés cois. Deux journalistes locaux présents sur les lieux expérimentaux, également informés, n’ont pas davantage fait preuve d’esprit critique dans leurs articles respectifs.

 

A la suite de Mulhouse, quatre autres municipalités dans le Ht-Rhin ont aussi été tentées par la «modernité» du système et fait la demande obligatoire en préfecture (l’autorisation est automatique si la commune a plus de 3 500 hab) où seront adressées après règlement aux fournisseurs les factures des ordinateurs afin de percevoir les subventions afférentes. Il s’agit d’Horbourg Wihr (environ 4000 électeurs), Kingersheim (un peu plus de 9000 électeurs), Riedisheim (environ 9000 électeurs aussi) et Wintzenheim (un peu plus de 5000 électeurs).

 

En 2005, la mairie d’Horbourg Wihr a fait une demande d’information sur les fournisseurs pour équiper 3 bureaux mais n’a pas donné suite. La municipalité de Kingersheim envisageait aussi l’équipement, à titre d’essai, de 2 bureaux de vote électronique. Un appel d’offres avait été lancé pour le 25 août 2006 mais le maire souhaite désormais soumettre très prochainement le projet à un jury de citoyens composé d’électeurs tirés au sort, chargés d’étudier un dossier fourni par la mairie et d’écouter un ou des experts. A suivre.

Quant aux municipalités de Riedisheim et de Wintzenheim, comme celle de Mulhouse, elles ont foncé. La première vient d’acheter (vote du conseil municipal d’août 2006) 11 ordinateurs de vote Nedap, (5 pour 2006, 6 pour 2007) et la deuxième va en avoir 9 de marque Indra, 5 ont été acquises en 2005 et 4 en 2006.

, (un peu moins de 55 000 électeurs) a acheté, dès 2004, à l’initiative de son maire Jean-Marie Bockel, des ordinateurs pour voter dans 3 bureaux, à titre expérimental (il aurait été possible alors de les louer puisqu’il s’agissait d’un test et qu’une subvention était, à l’époque, accordée pour l’achat comme pour la location). Les électeurs cobayes ont reçu à domicile une documentation comprenant le schéma rudimentaire du clavier de la machine Nedap et l’énoncé de 5 avantages pour justifier l’acquisition :

Dans le Bas-Rhin (67), seule la mairie de Strasbourg a demandé à s’équiper, et seulement pour le référendum du 29 mai 2005, afin de tester 4 ordinateurs de vote qu’elle a loués, 2 Nedap et 2 Indra. L’expérience n’est pas poursuivie.

 

Contrairement à ce qu’affirment les promoteurs de ce système de recueil des voix, l’électeur-électrice est en droit de s’interroger et même de s’inquiéter des dérives possibles.

 

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Où est le danger ?

 

Simplicité et Rapidité : peut-être mais cette rapidité de vote s’accompagne parfois d’une absence d’isoloir donc d’une confidentialité réduite. De plus, le vote presse-bouton n’est pas particulièrement responsabilisant. Voter n’est pas aussi banal qu’acheter un paquet de chips. Et il reste à prouver que simplicité et rapidité de fonctionnement suffiraient à juguler l’abstentionnisme. De plus le choix de l’électeur est réduit alors qu’on devrait viser à l’accroître (vote nul désormais impossible par exemple).

: peut-être mais cette rapidité de vote s’accompagne parfois d’une absence d’isoloir donc d’une confidentialité réduite. De plus, le vote presse-bouton n’est pas particulièrement responsabilisant. Voter n’est pas aussi banal qu’acheter un paquet de chips. Et il reste à prouver que simplicité et rapidité de fonctionnement suffiraient à juguler l’abstentionnisme. De plus le choix de l’électeur est réduit alors qu’on devrait viser à l’accroître (vote nul désormais impossible par exemple).

 

Economie de papier, de personnel, de temps : Encore faut-il compter l’amortissement des ordinateurs, leur obsolescence, la fréquence d’utilisation, les assurances, la maintenance. La rentabilité n’est pas prouvée. Les économies ne sont pas évaluées ou en tous cas pas publiées.

de papier, de personnel, de temps : Encore faut-il compter l’amortissement des ordinateurs, leur obsolescence, la fréquence d’utilisation, les assurances, la maintenance. La rentabilité n’est pas prouvée. Les économies ne sont pas évaluées ou en tous cas pas publiées.

 

Fiabilité/sécurité

Le secret du vote (identification et émargement) est certes indépendant de l’ordinateur de vote actuel mais l’électeur n’a jamais entre les mains la preuve de l’enregistrement correct de son vote. Il doit faire confiance à la machine. Or, la machine peut très bien afficher une information et en enregistrer une autre sans qu’on puisse vérifier alors qu’au supermarché on contrôle en comparant ticket de caisse et contenu du panier. En Irlande, des citoyens ont contesté l’achat en 2004 de 7500 ordinateurs Nedap pour un montant de 50 000 000 € ; leur gouvernement a alors réclamé un rapport à une commission indépendante qui n’a pas pu recommander ces machines pour 2004 et a demandé en 2006 d’importantes modifications. Le processus a donc été suspendu et le gouvernement irlandais a confirmé, en avril 2006, que le vote électronique ne sera pas utilisé pour les élections générales du pays en 2007.

Les assesseurs n’ont pas tous une compétence informatique et ne peuvent que certifier le respect des procédures. Si l’ordinateur imprime un message disant que la mémoire est vide, que peuvent-ils réellement en savoir ? Ils surveillent un déroulement mais en aucun cas ce qui se passe à l’intérieur de la machine. Or, lors du vote traditionnel, l’opération est transparente puisqu’on peut recompter manuellement les bulletins. Certes, les erreurs humaines sont possibles lors d’un dépouillement papier mais d’une échelle incontestablement très inférieure à celles éventuellement engendrées par l’informatique.

Les scrutateurs, eux, assistent à la magie de l’éjection instantanée des résultats sur un ticket. Le Conseil de l’Europe recommande bien la «possibilité de second dépouillement» mais un scrutateur ne pourra jamais obtenir qu’un second ticket n’offrant pas plus de garantie que le premier. Un ordinateur qui n’est pas tombé en panne n’assure pas pour autant un résultat authentique.

Les représentants des partis ne sont pas non plus des informaticiens. Et quand bien même en seraient-ils ou feraient-ils appel à des experts, ils doivent «faire confiance» puisque l’accès au code Source du fabricant est protégé par le secret industriel et commercial. Très peu d’hommes/femmes politiques en France, toutes obédiences confondues, ont pris position. On s’attendrait chez eux/elles à plus de précaution et de curiosité pour traiter la question qui nous intéresse.

La mairie se prévaut de l’agrément du ministère mais comment peut-elle non seulement se prémunir contre l’accès malveillant aux ordinateurs stockés mais surtout certifier qu’aucune intrusion avec modification du logiciel intégré (très facile), par exemple, n’est intervenue entre deux scrutins ?

 

L’Etat accorde les agréments (aucun nouveau en 2006) par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur qui se fie entièrement au rapport d’inspection rendu par Bureau Veritas ou Ceten-Apave. Il semblerait que le «règlement technique» suivi par ces organismes d’inspection soient plus établis pour répondre aux besoins des municipalités qu’à se préoccuper de la sûreté du logiciel intégré. Le ministère dans un courrier à un électeur qui demandait à consulter le document a répondu, que la CADA (commission d’accès aux documents administratifs) a émis un avis défavorable à cette communication sous prétexte que «ces rapports comporteraient des informations couvertes par le secret industriel et commercial» (…) et que «l’utilisation des rapports d’agrément pourrait compromettre le bon déroulement des élections» (voir courrier 3,p4). C’est comme si l’on nous disait que l’urne a un double fond mais qu’on ne puisse le vérifier ! On ignore donc jusqu’où les modèles inspectés sont désossés, les programmes examinés pour certifier leur inviolabilité. En outre, seul le modèle d’un ordinateur de vote est agréé et non pas chaque exemplaire produit. Quant à la CNIL (commission nationale Informatique et Libertés, elle s’est prononcée sur les votes par internet mais jamais sur les ordinateurs de vote. La justice, elle, n’a pas encore eu à se prononcer en Francesur une élection effectuée avec des ordinateurs de vote.

S’agissant du fabricant et de son importateur, on peut comprendre que devant le marché juteux qui s’offre à eux, ils ne soient pas les premiers à donner toutes les informations utiles qui pourraient freiner leur enrichissement. Il ne serait pas raisonnable d’écarter en outre les risques de collusion entre une entreprise et un parti politique ou la possibilité qu’un élu soit un salarié et/ou un actionnaire de l’entreprise, qu’un programmeur ou un technicien, par exemple, puisse compromettre des centaines d’ordinateurs.

De toute façon, ce serait aux électeurs, assesseurs, scrutateurs et autres délégués, et à eux seuls, informaticiens ou non, d’exercer le contrôle sans entrave -ce qui ne peut plus être le cas avec le refus de la CADA- (cf supra).

 

Comment agir ?

De toute urgence, il est impératif d’exiger :

1. un moratoire en attendant une évaluation contradictoire et publique. Simple principe de précaution face à l’absence de transparence et aux nombreux doutes soulevés (sans être pour autant réfractaire au progrès) ;

2. un débat public

A l’aide des informations disponibles en particulier sur le site recul-democratique.org renommé ordinateurs-de-vote.org et l’expertise des informaticiens et universitaires qui l’animent, compétents et inquiets sur la dérive du contrôle démocratique, il est possible de/d’ :

· signer la pétition disponible sur le site ;

· vous adresser directement au maire de votre commune, à vos élus, pour les interpeller sur leur position à ce sujet ;

· exiger la réalisation immédiate de la recommandation de la CNIL d’une «évaluation globale des dispositifs de vote électronique» ;

· préconiser l’impression d’un bulletin vérifié par l’électeur (VVAT) ; l’ordinateur, une fois le vote composé, imprime un bulletin reprenant le choix effectué. Ce bulletin est montré à l’électeur, derrière une vitre. Il le compare avec l’écran, et le valide. Le bulletin tombe ensuite dans une sorte d’urne intégrée à l’ordinateur. Le soir de l’élection, une proportion statistiquement significative des bulletins est dépouillée. Les suffrages sont ainsi vérifiables au moyen d’un circuit indépendant de l’informatique : bulletins papier conservés dans une urne et dépouillement manuel. [Ce bulletin existe pour iVotronic mais est contesté en Pennsylvanie car très mal conçu -il enregistre notamment l’ordre de passage des électeurs !) ; ce ticket n’a rien à voir avec le ticket actuel de l’ordinateur Indra (mais un système VVAT est à l’étude dans cette entreprise et sera testé à Vandoeuvre en 2007 ; Nedap planche également là-dessus pour pouvoir pénétrer le marché étatsunien) ;

· refuser la diminution des scénarios de vote proposés càd la réduction de la liberté de choix de l’électeur qui ne peut plus s’exprimer comme il le souhaite (en votant nul par exemple) ;

· convaincre les collectivités locales qu’il est davantage impérieux de répondre aux questions de la population que de se lancer dans des innovations technologiques non maîtrisées. S’il est vrai qu’a priori utiliser les NTIC pour exercer nos droits civiques semble désormais naturel, l’objet est trop sérieux pour qu’on néglige de s’entourer de toutes les sécurités nécessaires

· éviter d’ajouter la méfiance vis-à-vis de l’honnêteté des résultats des élections à la défiance déjà bien réelle à l’égard des hommes politiques et leur possibilité d’action ;

· d’affirmer que changer notre façon de voter mérite un consensus ;

· exiger le maintien du contrôle des élections par les électeurs eux-mêmes, sans délégation aveugle à des techniciens mal identifiés.

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A Mulhouse, le sénateur- maire (par ailleurs président de l’Association des Maires des Grandes Villes de France) n’hésite pas à intituler sa page de présentation sur le site internet de la ville, «Priorité à l’information des habitants». Il y souhaite que Mulhouse soit «au-delà de l’information (…) pilote en matière de démocratie», «la ville de la transparence, du dialogue social et de la concertation avec les habitants». Un minimum de cohérence de la part de Jean-Marie Bockel conduirait à la publication, à sa demande expresse, par toutes les voies disponibles (sites internet, associations locales, communiqués de presse régionale, radio, tv), d’un moratoire sur l’utilisation des 62 ordinateurs de vote qu’il a achetés, et de l’organisation immédiate de débats avec mise à disposition dans «sa» ville, de salles publiques permettant la réunion de tous les groupes qui voudraient se constituer pour mener leur réflexion sur ce sujet (il y a urgence) et sur d’autres.

 

MHFaure

Novembre 2006

Sources

Texte de Pierre Müller, initiateur du site recul-democratique.org (renommé ordinateurs-de-vote.org), intitulé «Qui contrôle le vote électronique ? Le déclin silencieux du contrôle citoyen»

Appels téléphoniques aux chefs de service des Bureaux des élections des mairies concernées.

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Publié dans Vote électronique

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