Appel contre le "traité modifié" et pour un référendum

Publié le par KLAPP'68

 
   Le TCE a été rejeté par référendum. Qu’importe ! Nos dirigeants vont chercher à nous l’imposer quand même, avec un autre nom pour faire croire que le contenu a changé, et en se parant d’une nouvelle légitimité, puisque 100% des électeurs qui se sont prononcés au deuxième tour des présidentielles l’ont fait pour un(e) candidat(e) favorable au « OUI ». Le fameux « piège à cons » électoral a remarquablement fonctionné au profit de ceux qui nous dominent.


    Il va falloir maintenant réparer les dégâts et préparer la riposte pour essayer d’empêcher que le « traité  simplifié » concocté par Sarko et d’autres « européens » soit adopté par nos « représentants démocratiquement élus », comme ils se qualifient. Les organisations qui ont rédigé (au niveau national) le texte que vous trouverez ci-dessous ont choisi la stratégie qui consiste à demander un nouveau référendum. Une partie de ces organisations sont représentées dans le Haut-Rhin (ATTAC,
AC!, LDH, Confédération paysanne,Fondation Copernic, PCF, LCR,...) ; elles lancent un appel aux militant(e)s susceptibles d’appuyer cette démarche. Espérons que la dynamique créée égalera celle de 2005 qui a fait triompher le « NON ». Il faudra pour cela effacer et oublier les choix des uns et des autres durant l’épisode consternant des précédentes élections présidentielles et législatives. Il faudra pour cela éviter aussi que le nouvel épisode électoral de mars prochain ne vienne pas entraver la mobilisation. Ce ne sera pas facile…

Ci dessous, l'appel national lisible sur le site d'AC! :


http://www.agirensemblecontrelechomage.org/spip.php?article1543

Appel en France contre le "traité modifié" et pour un referendum

    En 2005, les citoyennes et les citoyens de notre pays et des Pays-Bas ont refusé la « constitution » européenne que les chefs d’Etat de gouvernement avaient adoptée. Dans plusieurs pays, elle n’a jamais été ratifiée. Fin juin 2007, les chefs d’Etat et de gouvernement ont lancé une procédure éclair pour un nouveau traité européen, sans débat populaire, sans referendum.

    Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, ce n’est pas un « mini-traité ». Sous un autre nom et une autre forme, il reprend l’essentiel de la « constitution » rejetée.

    Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, « le respect de l’économie ouverte de marché où la concurrence est libre » restera la pierre angulaire de la construction européenne à laquelle tout est subordonné. Aucune des principales exigences soulevées dans le débat sur le traité constitutionnel n’est prise en compte : services publics, égalité hommes-femmes, laïcité, préservation de l’environnement et des ressources non renouvelables, Europe sociale, refus de la libre circulation des capitaux et du dumping fiscal, surpuissance et missions de la banque centrale européenne (BCE), politique de paix, fonctionnement démocratique de l’Union européenne. Rien.

    Les services publics restent soumis aux règles de la concurrence. La référence aux « héritages religieux » est maintenue. Aucun des obstacles à l’amélioration des règles sociales n’est levé. Les politiques environnementales sont stérilisées par les choix économiques ultra-libéraux. Le pouvoir de la BCE est préservé. L’inscription de la défense européenne dans la politique de l’OTAN, c’est à dire sa soumission aux Etats-Unis, et la militarisation de l’Europe sont confortées. La charte des « droits fondamentaux », déjà très insuffisante, reste vidée de toute portée pratique. Et, comme prévu par le traité constitutionnel, le système institutionnel actuel, profondément anti-démocratique, n’est pas vraiment transformé. Bref, on retrouve tout ce qui fait de l’Europe une zone aménagée de libre échange et de promotion des politiques néo-libérales, au lieu qu’elle se construise démocratiquement et propose une autre voie que le règne sans partage des multinationales et des marchés financiers.

    Nous sommes des partisans déterminés d’une Europe émancipée de cette tutelle des puissances financières, capable de refuser les politiques de domination agressive et les interventions militaires pour mettre en oeuvre de nouvelles relations internationales, notamment avec les pays du Sud. Nous voulons une Europe fondée sur le refus de toutes les discriminations, le respect effectif de la diversité culturelle et la convergence par le haut des droits sociaux, des normes environnementales et des protections des consommateurs. Nous voulons une Europe bâtie sur la volonté et la souveraineté populaire. Voilà pourquoi nous refusons ce nouveau traité. Et nous proposons une démarche : l’élaboration d’un nouveau texte fondateur à la suite d’un processus démocratique, populaire et transparent ; puis sa ratification par referendum dans tous les Etats.

    Nous appelons toutes celles et tous ceux qui veulent cette Europe là à se mobiliser, à faire converger leurs initiatives et à unir les forces pour expliquer le véritable contenu du nouveau traité, dénoncer la tromperie et pour ouvrir une nouvelle perspective d’une Europe démocratique, sociale, écologique et solidaire.

    Pour éviter que le peuple tranche, Sarkozy veut faire adopter le nouveau traité par la voie parlementaire. Rien ne dit qu’il pourra le faire. Les citoyens et les élus, quel qu’ait été leur vote le 29 mai 2005, doivent refuser que la démocratie et la volonté populaire soient bafouées et exiger un nouveau referendum.

Le 16 octobre 2007.

Premiers signataires :

AC ! – AlterEkolo - Alternatifs - APEIS - ATTAC - Cactus La Gauche – Confédération Paysanne - Coordination des Groupes de Femmes Egalité - Coordination nationale des collectifs antilibéraux - Démocratie & Socialisme - Fondation Copernic - Forces Militantes - LCR - Marches européennes - MARS Gauche Républicaine - PCF - PCOF - Pour la République Sociale - Réseau Féministe Ruptures – Union des Familles Laïques - Union syndicale Solidaires ...

Publié dans Politique

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Erwin 08/12/2007 16:36

Joel Mekhantar, professeur de droit constitutionnel, a écrit un modèle de lettre à envoyer aux députés (ou aux sénateurs) pour qu'un groupe de 60 députés (ou 60 sénateurs) saisissent le Conseil Constitutionnel.

Si 60 députés ne saisissent pas le Conseil Constitutionnel, Sarkozy ne le saisira pas lui-même car l'article 54 de la Constitution française ne l'y oblige pas. Sarkozy ferait alors ratifier le traité de Lisbonne par une simple loi, votée par l'Assemblée Nationale, puis par le Sénat, entre le 13 décembre et le 24 décembre, au moment où les Français préparent le réveillon, pendant qu'ils ont la tête ailleurs.

Adresse de la lettre à envoyer aux députés et/ou aux sénateurs (EN URGENCE) : http://christinetasin.over-blog.fr/
Adresse electronique des députés :
http://mondepute.free.fr/

prodmov 28/10/2007 07:53

Bonjour,Je ne trouve pas de lien où déposer ma signature...Et pas seulement chez vous! Des appels contre ce traité félon, j'en ai lu. Mais impossible d'y adhérer.Cordialement.